Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions Légales / CGU

Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de note site internet doit se faire conformément à nos conditions d’utilisation. Sotexpro se réserve le droit de modifier à tous moment ces conditions d’utilisation par la publication de leur nouvelle version sur son site internet. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet et seront donc opposables aux utilisateurs dès cet instant.

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Article 2 : MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site : Le site internet accessible à l’adresse www.sotexpro.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :
Sotexpro
Usine Pont Rochand 42360 Panissières FRANCE
Tél. 04 77 27 60 60
sotexpro.fr
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SAS au capital de 960 000 €
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Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : M. GRANJARD
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

2. Hébergement, référencement, et création du site :L’hébergeur du site est la société ci-dessous identifiée :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Coordonnées téléphoniques : +33 9 72 10 10 07

Article 3 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.sotexpro.fr sont la propriété exclusive de Sotexpro et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.sotexpro.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdit sans autorisation expresse et préalable de la société Sotexpro.Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle constitue également un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code. Sotexpro pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Article 4 : Données Personnelles

1. Au cours de sa visite sur le site sotexpro.fr et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés). Pour l’utilisation de la tissuthèque notamment, l’outil nécessite de conserver certaines données tels que les pages vues, critères de recherche, données relatives au contact durant toute la durée du service fourni. Sotexpro est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des services des utilisateurs.

2. Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles (RGPD), les données collectées sont destinées uniquement à Sotexpro (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur (sauf accord de l’utilisateur). Ces données ne sont conservées que pendant la durée de l’utilisation du service et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle inscription de l’utilisateur.

3.Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des services), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, Sotexpro, Usine Pont Rochand 42360 Panissières ou par mail à contact@sotexpro.fr

4. Sotexpro ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. Sotexpro ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.

5. Sotexpro s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes Sotexpro des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.

6. Sotexpro s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Sotexpro ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Sotexpro y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Article 5 : Conditions Générales d'utilisation

1. L'utilisation de certains services de la tissuthèque nécessitent la création d’un compte utilisateur.

2. A la création du compte, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation pour accéder au service.

3. A la création du compte, l’utilisateur accepte ainsi de transmettre ses données à notre service commercial pour une mise en relation éventuelle.

4. A la création du compte, l’utilisateur accepte ainsi l’activation d’un outil de “tracking” permettant à sotexpro de connaître le comportement de l’utilisateur (pages consultées, fiches enregistrées ou téléchargées, date de dernière connexion au service) afin de permettre au service commercial de mieux répondre au besoin de l’utilisateur. Cet outil de “tracking” fonctionne uniquement sur la partie “tissuthèque” du site sotexpro.fr

5. L’ensemble des données collectées est soumis aux mêmes règles de protections relatives aux données personnelles mentionnées dans l’article 4.